Vous souhaitez installer une piscine, un spa, ou un abri de piscine sur votre terrain ? En fonction de votre projet, vous devrez respecter la réglementation et effectuer certaines démarches.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Aucune démarche n’est nécessaire si :
- la surface de votre bassin n’excède pas 10 m²
- la hauteur de votre abri de piscine est inférieure à 1,8 m
- votre piscine hors-sol est installée – de 3 mois dans l’année
Il faut effectuer une déclaration préalable de travaux si :
- la surface de votre bassin est comprise entre 10 et 100 m²
- la hauteur de votre abri de piscine est inférieure à 1,8 m
- votre piscine hors-sol est installée + de 3 mois dans l’année
Le permis de construire est obligatoire si :
- la surface de votre bassin est supérieure à 100 m²
- la hauteur de votre abri de piscine est supérieure à 1,8 m
- votre piscine hors-sol est installée + de 3 mois dans l’année
Où et comment implanter votre piscine ?
Vous pouvez installer une piscine dans votre jardin en respectant les règles de mitoyenneté et de construction. Elles sont détaillées dans le PLU (plan local d’urbanisme), disponible au service d’urbanisme de votre mairie.
Mais pour réussir votre projet de piscine, il faut prendre en compte de nombreux critères (typologie du terrain, orientation, végétalisation, accès, etc.) : nous vous conseillons sur la meil-leure façon de réaliser votre implantation.
Votre piscine est-elle imposable ?
Les piscines sont assujetties à la taxe foncière si elles sont fi xées au sol de telle façon qu’il est impossible de la déplacer sans la démolir. Seules les piscines hors sol et démontables ne sont pas concernées.
Sécurité : une autre obligation pour votre piscine
Toutes les piscines doivent obligatoirement disposer d’un système de sécurité aux normes NF.
La sanction peut aller jusqu’à 45 000€ d’amende en cas de non-respect de cette obligation.
Le +
Avec Kleinhans, votre projet de piscine est entre de bonnes mains ! Nous pouvons vous conseiller dans toutes vos démarches : c’est l’assurance pour vous d’être parfaitement dans les règles.